Le mandataire
18/06/2011 à 12h05
Pour acheter une voiture dans un autre pays membre de l’UE, vous pouvez faire appel à un mandataire, qui se chargera de l’achat pour votre compte.
Le mandataire est un intermédiaire qui achète une voiture pour le compte d'un acheteur qui lui en a donné mandat par écrit.
Le mandat doit indiquer clairement :
· Ce que l'acheteur exige du mandataire (qu'il s'occupe de l'immatriculation, de la TVA...)
· Le modèle du véhicule
· Son année de fabrication
· Son prix d'achat · Les spécificités (couleur, options...) de la voiture
· Les délais de livraison
· Les pénalités en cas de retard
Le paiement d'avance ne doit pas dépasser 10 % du prix total de la voiture.
L'acheteur doit recevoir les mêmes papiers de garantie que s'il était directement allé chez un concessionnaire (contrat, carnet de garantie et certificat de conformité).
Dans le cas d'un achat par un intermédiaire, la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire.
En outre, même si le mandataire s'occupe de toutes les démarches administratives, c'est l'acheteur qui reste redevable de la TVA, qui doit être payée à la recette des impôts du domicile de l’acheteur. Si le mandataire ne reverse pas la TVA, l'acheteur peut, en pratique, être amené à payer une deuxième fois la TVA.
Il existe également des revendeurs-importateurs qui achètent des voitures en leur nom pour les revendre. Il est important, en ce cas, de vérifier l'année de fabrication de la voiture et d'obtenir les certificats de garantie pour le service après-vente et de conformité aux normes européennes.
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