La T.V.A.
18/06/2011 à 12h02
Lorsque vous achetez un véhicule hors de France et en Union Européenne, certaines règles s’appliquent, en particulier sur la TVA.
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion (qui a plus de 6 mois et plus de 6 000 km) auprès d’un particulier d’un autre état membre de l’UE, vous n’êtes pas soumis à la TVA.
Cependant, en France, un certificat fiscal d’exonération (certificat n°1993 VT) est exigé, pour établir la carte grise, entre autres. Ce certificat est à retirer auprès de la recette principale des impôts de votre domicile.
Si l'achat de voiture se fait auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, c'est la TVA du pays vendeur qui s'applique.
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