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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE DE NORAUTO


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s'appliquent au site Internet dont l'adresse url est www.entretenirmavoiture.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Norauto France (ci-après dénommée « NORAUTO »).

TOUT UTILISATEUR DU SITE WWW.ENTRETENIRMAVOITURE.COM DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES MENTIONS LEGALES ET LES ACCEPTER SANS RESERVE.
TOUTE VISITE ET/OU UTILISATION DE CE SITE DOIT SE FAIRE DANS LE RESPECT DES PRESENTES CGU.


1/ Objet du Site

NORAUTO a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs, réservée aux particuliers.
Ce site à été crée pour mettre le savoir-faire de Norauto en matière de réparation, d’entretien et d’amélioration de véhicule au plus grand nombres d’usagés possible.

Ce Site permet notamment aux utilisateurs qui ont crée un compte de poser des questions à des experts dans le cadre d’un forum de discussion et également de commenter les réponses publiées par lesdits experts.


2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par la société Norauto France, Société par actions simplifiée au capital de 112 881 000 euros, immatriculée au RCS de  Lille sous le numéro 480 470 152 et dont le siège social est situé au Centre de Gros de Lesquin, 59262 Sainghin en Melantois.

Tél. : 03 20 60 74 74

Directrice de la Publication : Florence Vonck

2.2 Hébergement du Site
Société: Coreye
Adresse: 22 rue Hergé - 59650 Villeneuve d'Ascq
Tel: 03.28.520.520

2.3 Réalisation
Rapp www.rappfrance.fr


3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, le contenu, le titre, la conception, la forme du Site, la charte graphique, mais également son contenu tels que les commentaires, éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de NORAUTO ou propriété de tiers ayant autorisé NORAUTO à les représenter sur le Site.

L'ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de bases de données. Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de NORAUTO.

La dénomination, le logo NORAUTO les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la société NORAUTO INTERNATIONAL.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de NORAUTO est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits.


4/ Responsabilité de NORAUTO

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site
NORAUTO ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
NORAUTO n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. NORAUTO ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment NORAUTO ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, NORAUTO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de l'utilisation du Site et plus particulièrement, NORAUTO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4.2 Contenu du Site
NORAUTO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude, la précision, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (et notamment en ce qui concerne les réponses des experts aux questions posées par les utilisateurs)dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Il est expressément entendu que les informations mises à disposition sur le Site, par les experts NORAUTO et/ou par tout tiers le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelle que nature que ce soit.

NORAUTO décline toute responsabilité notamment pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, problèmes techniques rencontrés sur le présent Site, sur tous les autres sites vers lesquels NORAUTO ou un Utilisateur du Site établit des liens ou sites établissant des liens sur le présent Site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès et/ou l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité de NORAUTO ne saurait être engagée :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité la société NORAUTO ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires (financement, assurance, produits de boutiques, etc.) ou par des annonceurs (véhicules d'occasion ou neuf, pièces détachées, prestations diverses touchant l'automobile, etc.).


5/ Modalités de création d’un compte

Le Site vous offre la possibilité de poser des questions à des experts, de déposer des commentaires relatifs aux articles rédactionnels publiés sur le Site ou relatifs aux réponses des experts aux questions posées, de bénéficier d’avantages techniques, de suivre un fil de conversation et d’agréger vos demandes d’informations.

Afin de bénéficier de ces services, vous devez préalablement créer un compte.

Pour ce faire vous devez vous rendre dans la rubrique « Mon Compte ». Vous devez ensuite remplir le formulaire d’inscription prévue à cet effet en remplissant les champs obligatoires (nom ou pseudonyme, adresse électronique et mot de passe).
Vous recevrez alors un message de confirmation de votre inscription par e-mail.

NORAUTO ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison (par exemple une connexion à Internet défaillante, une défaillance momentanée du serveur Internet de NORAUTO pour une raison quelconque...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si vous possédez un matériel informatique, téléphonique ou un environnement logiciel inadéquat pour votre inscription etc.).Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par utilisateur (même e-mail, même nom).

Les éléments vous permettant de vous identifier et de publier des commentaires dans la rubrique « Mon Compte » du Site  sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où vous vous apercevriez de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe, vous vous engagez à modifier vous-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir NORAUTO de ces faits.


6/ Publication des commentaires / Responsabilité / Modération

Pour publier vos commentaires, vous devez vous identifier en indiquant vos identifiants dans les champs prévus à cet effet.

Les commentaires d’articles rédactionnels publiés sur le Site par les Utilisateurs ou des réponses des experts aux questions posées des internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

La société NORAUTO n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur.

La société NORAUTO essaie d’écarter, de supprimer tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et, à sa ligne éditoriale, aussi rapidement que possible, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages. Il est rappelé à ce titre que les messages sont publiés instantanément sur le Site et que NORAUTO n’effectue aucun contrôle a priori des messages.

- Tout commentaire considéré comme un  « copier-coller » d’un autre site web, d’un  forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits. Pour rappel, une œuvre (livre, etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
- La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs, les salariés de NORAUTO est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites.
- Toute publicité destinée à promouvoir des produits et/ou des services concurrents ou non à ceux proposés par NORAUTO est interdite.
- Tous commentaires ou citations de  type dénigrants, diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, xénophobes, révisionnistes, antisémites, extrémistes, pornographiques, pédophiles sont interdits,
- Tous commentaires comportant une référence politique de quelque nature quelle soit sont interdits,
- Les commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,  à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’image d’autrui sont interdits,
- Les commentaires incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits,
- Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires sont interdits.

Les messages qui ne respecteraient pas ces interdictions seront modifiés ou supprimés du Site dans les plus brefs délais à compter de leur constatation par NORAUTO. En cas de constatation par un internaute de tels propos, celui-ci peut transmettre une alerte au modérateur, qui agira dans les meilleurs délais pour supprimer le cas échéant le message.

En outre, la société NORAUTO se réserve la possibilité d’exclure, immédiatement et de façon permanente, tout internaute ne respectant pas ces règles.
L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.


7/ Utilisation des données à caractère personnel

7.1 Utilisation des données à caractère personnel sur le Site
Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site.
Par Information à caractère personnel, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent".

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société NORAUTO ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le Site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Les données personnelles collectées par la société NORAUTO sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :
- création d’un compte,
- information via la fonctionnalité « Contactez nous»,
- inscription à la lettre de diffusion périodique (newsletter),
- inscription aux offres commerciales.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

7.2 Destination des données personnelles collectées sur le Site
Ces données sont destinées à la société NORAUTO et aux partenaires de la société NORAUTO. En effet, sous réserve de votre accord, les données personnelles collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société NORAUTO à des fins commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

7.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société NORAUTO ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 721037.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à NORAUTO, / Direction Juridique,
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes

7.4 Mise à jour des données à caractère personnel et inscriptions sur le Site
Vous pouvez modifier vos inscription aux différents envois (newsletter, offres commerciales), directement sur le Site, dans la rubrique « mon compte / mes inscriptions ». Il vous suffit de décocher les cases des services dont vous ne souhaitez plus bénéficier.
Vous pouvez supprimer votre compte dans « mon compte / mes inscriptions » en cochant la case « supprimer mon compte », et en suivant les inscriptions nécessaires.
Lors de la suppression de votre compte, vos commentaires et questions restent sur le Site mais sont rendu anonymes.


8/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites.

Si vous visitez l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, NORAUTO vous invite à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

NORAUTO ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et NORAUTO ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de NORAUTO.


9/ Cookies

9.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Ce Site est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C'est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies de session.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site notamment à des fins de protection de l’accès à votre compte ainsi que d’analyse statistique et de mesure d’audience du Site.
Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. Le cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il est sous le contrôle de votre navigateur. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.

9.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
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2. Vie Privée


10/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.


11/ Modification des CGU

NORAUTO se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.