Le certificat de cession
15/06/2011 à 17h12
Le certificat de cession fait partie des documents nécessaires à la vente de votre voiture. Mais à quoi sert-il ?
Le certificat de cession ou certificat de vente fait état du changement de propriétaire d’une voiture.
C’est à vous, le vendeur, de remplir le certificat de cession. Il doit porter votre signature ainsi que celle de votre acheteur, et être établi en trois exemplaires. Le premier est pour vous, le second pour l’acheteur et le troisième doit être envoyé à votre préfecture.
Le certificat de cession doit également être rempli et envoyé à la préfecture en cas de vente ou de cession à titre gratuit, même si le véhicule est destiné à la destruction.
Le certificat de cession s'obtient gratuitement en préfecture (ou en sous-préfecture) et peut être téléchargé sur Internet.
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