Le certificat d’immatriculation
15/06/2011 à 17h14
Le certificat d’immatriculation fait partie des documents nécessaires à la vente de votre voiture. Mais à quoi sert-il ?
Lors de la vente de votre véhicule, vous devez remettre à l’acquéreur l’ancien titre de circulation, ou certificat d’immatriculation :
- s’il s’agit d’un certificat d’immatriculation sans coupon détachable, vous devez y apposer la mention « vendu le » ou « cédé le », suivi de la date de vente et de votre signature. Enfin, si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.
- S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation, avec coupon détachable, vous devez apposer sur la partie haute la mention « vendu le » ou « cédé le », suivi de la date de vente et de votre signature.
Le coupon détachable, complété par les coordonnées de l’acquéreur (le nouveau propriétaire), lui permettra de circuler pendant un mois, jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation.
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