Le contrôle technique
15/06/2011 à 16h52
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, assurez-vous que le vendeur a bien effectué un contrôle technique récemment, c’est obligatoire.
Le contrôle technique du véhicule doit être effectué par le vendeur : il concerne toutes les voitures de plus de 4 ans, et doit être renouvelé tous les 2 ans.
De plus, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois avant la vente, et le nouveau propriétaire sera dans l’obligation de faire immatriculer le véhicule 6 mois après ce contrôle. Il faut donc être très attentif à la date du contrôle, sous peine de devoir courir à la préfecture !
Le vendeur doit donc vous fournir un procès verbal de visite technique, et les éventuels procès-verbaux de contre-visite.
Où est effectué le contrôle technique ?
Le contrôle technique s’effectue uniquement dans les centres agréés par les Préfectures. Les Préfectures et les Sous-Préfectures fournissent des listes de ces centres, qui sont, en outre, identifiables par un panneau officiel. Le prix du contrôle peut varier d’un centre à l’autre, il est fixé librement par chaque propriétaire.
Quels sont les points contrôlés ?
53 points de sécurité sont contrôlés, à chaque contrôle technique. Si tous les points sont conformes aux normes de sécurité, le contrôleur appose une vignette sur le pare-brise du véhicule, en indiquant la date du prochain contrôle technique. À la fin du contrôle, il remet au propriétaire du véhicule un rapport dans lequel les défauts sont signalés : si ceux-ci sont importants, il faut effectuer une contre-visite (en général payante) dans les 2 mois.
Les réparations obligatoires à l’issue du contrôle concernent :
- le système de freinage
- l’éclairage
- le système anti-pollution
- la direction, les roues et les pneumatiques
- la suspension et les essieux
- la carrosserie
- les équipements de sécurité
Sachez qu’un contrôle technique n’est qu’une image partielle de l’état d’une voiture d’occasion à un moment donné, ce n’est pas une révision, tout n’est pas contrôlé.
Attention, si le contrôle technique n’es pas réalisé dans les délais, le certificat d’immatriculation du propriétaire peut être retenu, et il est passible d’une amende de 135 euros (minorée à 90 euros si le paiement est effectué, ou dans les 3 jours qui suivent la constatation de l’infraction, ou dans les 7 jours qui suivent l’envoi de la carte de paiement).
Le propriétaire ne dispose ensuite que d’une semaine pour faire contrôler son véhicule.
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